Cadre de vie

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Luçon : la police municipale passe au PV électronique

Publiée le 02/03/2018

Depuis le 1er janvier 2018, le procès verbal électronique remplace l'ancien PV manuel. L'infraction est toujours relevée sur un carnet mais celle-ci est ensuite enregistrée et transférée par ordinateur au centre de traitement des amendes à Rennes. L'avis de contravention est adressé directement au domicile du propriétaire du véhicule.

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