Conseil municipal de Luçon du 12 décembre 2017

Publiée le 12/12/2017

Finances: Budget décisions modificatives n°3 ; budget annexe assainissement, décisions modificatives n°3, budget principal participation versée sur le budget maison de santé pluri-professionnelle ; bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières 2016 ; acomptes de subventions 2018 aux association ; subventions pour la restauration des façades.

Urbanisme : SyDEV effacement de réseaux avenue M. Rambaud.

Sport : convention de mise en œuvre des activités animations sportives avec le SESSAD Antenne de Luçon.

Jeunesse : règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Municipal.

Personnel : mise à jour du tableau des effectifs au 31 décembre 2017; actif emploi convention de partenariat ; délibération instaurant la part complément indemnitaire annuel du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ; modification de la délibération C027.33 du 13 décembre 2016 instituant le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ; modulation de l'I.F.S.E. (Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) du fait de certaines absences.

Intercommunalité : adoption des statuts de la Communauté de commune Sud Vendée Littoral , dérogation au repos dominical des salariés relevant de la compétence des mairies (exercices 2018).