Conseil municipal de Luçon du 19 septembre 2017

Publiée le 19/09/2017

Finances : décisions modificatives, subventions exceptionnelles, effacement de créance, exonération partielle de la taxe d'occupation temporaire sur les trottoirs, cession matériel nautique. Urbanisme : demandes de reprise procédures de Révision Générale du PLU et de la procédure du RLP, transferts dans le domaine public convention opérationnelle de maîtrise foncière réalisation programmes mixtes Ancien Port avec l' EPF de la Vendée.