Conseil municipal de Luçon du 24 février 2020

Publiée le 25/02/2020

Voici l'ordre du jour du dernier conseil municipal de la mandature .

Finances
Subvention pour la restauration de façade
Acompte de la subvention 2020 au Comité de la Foire Exposition
Acquisition d’un bien immobilier - Parcelle AO 241- sis 2 Avenue Emile Beaussire 85400 Luçon
Cession au département de la Vendée de la parcelle cadastrée AM 813 suite à l’exercice du droit de priorité par la commune de Luçon sur cette dernière

Cadre de vie
Exonération temporaire des droits de place aux halles pour raison médicale
Destruction de nids de frelons asiatiques - Participation financière – Exercice 2020

Urbanisme
Convention de gestion pour l’ouverture et la fermeture au public du hall des voyageurs de la gare de Luçon
Accessibilité : Rapport annuel 2019 de la Commission Communale pour l’Accessibilité
Cession à la Communauté de communes Sud Vendée Littoral de la parcelle cadastrée D 359 suite à l’exercice du droit de la préemption par la commune de Luçon sur cette dernière
Constitution d’une servitude de passage à pied, au profit de M. Jean-Philippe Bonneau, entre la maison du cimetière et le cimetière.

Scolaire
Fusion entre l’élémentaire et la maternelle Jean Moulin pour une école primaire

Personnel
Création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections municipales (I.F.C.E.) des 15 et 22 mars 2020

Intercommunalité
Convention de partenariat entre la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et la Ville de Luçon – Programme Littérature Jeunesse Semaine du Livre Jeunesse et Résidence d’auteurs.