Conseil municipal de Luçon du 27 septembre 2022

Publiée le 29/09/2022

Voici l'ordre du jour du conseil municipal :

02:28 : introduction

Finances
27:19 : budget annexe Assainissement - Décision modificative n°1
29:05 : taxe foncière sur les propriétés bâties – exonération des locaux
appartenant à une collectivité territoriale occupés par une maison
de santé
31:15 : admissions en non-valeur et créances éteintes – budget principal
et budget annexe assainissement
36:04 : cession d’un véhicule de la Ville de Luçon au garage MASA
GUENANT automobiles
37:51 : aide financière attribuée dans le cadre de l’Eco-PASS

Urbanisme
40:22 : convention de transfert des équipements communs –
Lotissement Les Commées
42:50 : dénomination Rue Cécile Caulier
47:54 : SyDEV – Aménagement de la Place des Martyrs de la
Résistance – renouvellement d’un candélabre
50:00 : lotissement LUCIUS 2 – Réception des équipements communs
et classement des voies en domaine public
52:38 : déclassement ex-piscine parcelle cadastrée AP 754
55:29 : cession de la parcelle cadastrée AP n°754 à l’Etablissement Public Foncier de la Vendée dans le cadre de l’action foncière consistant à la réalisation d’un programme mixte de logements
01:01:28 : convention de facturation et recouvrement de la redevance
assainissement collectif par le délégataire Vendée eau –
Approbation et autorisation de signature
01:03:40 : rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de
l’assainissement collectif - Exercice 2021

Personnel
01:06:17 : création d’un poste d’agent de maitrise à temps complet
01:08:06 : assurance statutaire du personnel - signature d’un avenant au
contrat groupe 2022-2025
01:11:04 : primes diverses allouées au personnel en complément du
RIFSEEP, actualisation de la délibération B027.25 du 13 avril
2010

Juridique
01:15:33 : rapport de l’année 2021 des représentants des collectivités
territoriales aux conseils d’administration de la SAPL Agence de
Services aux Collectivités Locales

Intercommunalité
01:20:04 : adhésion à un groupement de commande pour l’entretien et la
réparation du matériel de défense extérieure contre l’incendie
Autorisation de signature
01:23:20 : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation
des Charges Transférées (CLECT) au titre de l’année 2022
01:26:43 : projet de modification des statuts de la Communauté de
Communes Sud Vendée Littoral au 1er janvier 2023

01:28:41 : questions diverses