Conseil municipal de Luçon du 23 novembre 2021

Publiée le 02/12/2021

Voici l'ordre du jour du conseil municipal :

Institutions et vie politique
- Changement de salle pour les réunions du conseil municipal

Subventions
- Petites Villes de Demain : approbation de l’étude de la dynamique commerciale et des potentiels de développement, et de la demande de son cofinancement

Sécurité
- Exonération partielle des droits de place pour les commerçants bénéficiant d’une permission de stationnement au titre de l’année 2021 (terrasses, panneaux et flammes publicitaires) à la suite de la crise sanitaire COVID-19

Scolaire
- Convention de partenariat avec l’Organisme de gestion des écoles catholiques de Luçon (O.G.E.C)

Petite enfance
- Avenant à la Convention Territoriale Globale et « bonus territoire » avec la Caisse d’Allocations Familiales – Relais Assistantes Maternelles

Animation locale
- Convention de partenariat entre la commune de Luçon et l’Association Comité des fêtes de la ville de Luçon pour l’organisation du marché de Noël 2021

Urbanisme
- Instauration d’un taux de 5% pour la part communale de la taxe d’aménagement dans les secteurs Vallée Véron, Route de Champagné et Chemin du Petit Fougeroux
- Instauration de la RODP provisoire
- Aide à l’amélioration de l’habitat et du commerce
- Dénomination Chemin de Sébastopol Nord

Intercommunalité
- Rapport d’activités de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral – Année 2020
- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au titre de l’année 2021