Conseil municipal de Luçon : 17 mai 2016 (part.1)

Publiée le 17/05/2016

Partie 1. Urbanisme. Révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme : débat sur les orientations du Projet d'aménagement et de développement durable ; approbation de la modification simplifiée du PLU (zone du Fief Chevaux) ; demande d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmé ; délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'EPF ; transferts de parcelle dans le domaine et public. Finances. Décisions modificatives n°1 ; protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local ; programme Eco Pass.