Conseil municipal de Luçon : 27 septembre 2016

Publiée le 27/09/2016

Finances : budget communal décisions modificatives ; convention "Préférence commerce 2017-18. Urbanisme : eau et assainissement rapport annuel 2015 ; cession assiette foncière future piscine ; transfert routes départementales. Sport : école des sports convention de mise en œuvres des activités animations sportives ; mise à disposition annuelle des structures sportives ; subvention au Luçon Football Club. Personnel : création d'un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. Intercommunalité : approbation du rapport de la CLECT "Tourisme et Office de tourisme" ; délibération concordante révision dérogatoire des attributions de compensation.