Conseil municipal de Luçon : 13 décembre 2016

Publiée le 13/12/2016

Vœu pour la création d'un établissement pénitentiaire à Fontenay. Urbanisme : élaboration du règlement local de publicité. Finances : budget décisions modificatives ; bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières ; admission en non-valeur ; autorisations budgétaires spéciales 2017 ; demandes de subventions : "le goût de la musique et des Jardins et des hommes " ; rénovation du centre-ville Phase 2 subvention. Urbanisme : vente ancien Trésor Public. Cadre de vie : dérogation au repos dominical ; règlement intérieur et convention d'utilisation de la salle 1 de la Maison Dumaine. Sport : cession de matériel nautique. Personnel : mise à jour du tableau des effectifs, ; création d'emplois d'agents recenseurs ; refonte du régime indemnitaire existant -délibération (RIFSEEP). Intercommunalité : mise en conformité des statuts de la Communauté de communes du pays né de la Mer. Adoption.