Politique

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Conseil municipal de Luçon du 2 avril 2019

Publiée le 02/04/2019

Ordre du jour

Finances :
- Budget principal – Approbation du compte de gestion du comptable - Exercice 2018
- Budget annexe – Assainissement – Approbation du compte de gestion du comptable – Exercice 2018
- Budget annexe – Zones industrielles – n°217 – Approbation du compte de gestion du comptable – Exercice 2018
- Budget annexe – Maison de santé pluri-professionnelle – n°221 Approbation du compte de gestion du comptable – Exercice 2018
- Budget principal - Compte administratif - Exercice 2018
- Budget annexe – Assainissement – Compte administratif – Exercice 2018
- Budget annexe – Zones industrielles – n°217 – Compte administratif - Exercice 2018
- Budget annexe – Maison de santé pluri-professionnelle – n°221 - Compte administratif – Exercice 2018
- Budget principal - Affectation du résultat 2018
- Budget principal - Vote du budget primitif - Exercice 2019
- Budget annexe – Assainissement – Affectation du résultat 2018
- Budget annexe - Assainissement – Vote du Budget primitif – Exercice 2019
- Budget annexe – Maison de santé pluri-professionnelle – n°221
Affectation du résultat 2018
- Budget annexe – Maison de santé pluri-professionnelle – n°221 Vote du Budget Primitif – Exercice 2019
- Budget principal - Vote des taux - Exercice 2019
Aménagement des abords de l’équipement aquatique Place du Port à Luçon - Autorisation de programme et crédits de paiements

Cadre de vie :
- Création de tarifs des salles de l’Espace Richelieu
- Destruction de nids de frelons asiatiques - Participation financière – Exercice 2019

Sport :
- Convention de mise en œuvre des activités animations sportives avec le SESSAD Antenne de Luçon

Culture :
- Convention de Mise à disposition gratuite du Théâtre Millandy et de l’Espace Plaisance auprès de l’Association de la Protection Civile de Vendée.

Personnel :
- Création de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections européennes du 26 mai 2019 (I.F.C.E.).
- Création d’emplois saisonniers

Intercommunalité :
- Délibération portant opposition au transfert obligatoire de la compétence assainissement prévue à l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite « Loi NOTRe » et report dudit transfert

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