Politique

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Conseil municipal de Luçon du 29 juin 2021

Publiée le 04/07/2021

Voici l'ordre du jour du conseil municipal :


- Tirage au sort du jury criminel de la Cour d’Assises
- Motion pour le maintien des services des Urgences, du SMUR et le développement des activités sur le site hospitalier de Luçon
- Motion contre le projet de fermeture d’une classe à la rentrée scolaire 2021

Intercommunalité
- Transfert de la compétence « Organisation de la Mobilité » des communes à la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
- Modification de la classification des compétences des statuts de la CCSVL au regard des dispositions de la Loi engagement et proximité
- Approbation des modifications des statuts de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et signature de la convention de prestation de services entre la Communauté de communes Sud Vendée Littoral et la commune de Luçon relative à la gestion du service de transport collectif « La Luciole »
- Charte de gouvernance entre les communes et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la Communauté de communes Sud Vendée Littoral


Finances
- Avance de trésorerie pour le budget CCAS
- Subventions pour la restauration du patrimoine en SPR
- Admission en non-valeur des taxes d’urbanisme
- Chambre Régionale des Comptes : réponse suite à la présentation d’un rapport


Sport
Ecole des sports – Convention mise en œuvre des activités animations sportives

Scolaire
Frais de scolarité pour l’accueil des enfants des communes voisines dans les écoles primaires

Urbanisme
- Accessibilité : rapport annuel 2020 de la Commission Communale pour l’Accessibilité
- Assainissement : rapport annuel du délégataire. Examen du Rapport, année 2020
- Système d’endiguement : convention de superposition d’usages avec la Commune de Luçon
- SyDEV - Convention pour la réalisation d’un audit énergétique
- Amélioration du fonctionnement des réseaux d’assainissement des eaux usées - Demande de subvention
- Vente parcelle AV 447 à Madame Marie-France MOREAU


Culture
Convention de partenariat avec le Filon Mag

Personnel
- Création d’emplois saisonniers
- Création d’un emploi permanent de catégorie B Technicien territorial
- Création de trois postes
- Convention financière de reprise du Compte épargne temps d’un agent par la Communauté de communes du Pays de Château Gontier
- Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents ayant été mobilisés pour les opérations de vote dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
- Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents ayant participé aux opérations de mise sous plis dans le cadre des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021


Questions diverses

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